Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur le site kodico.fr sont traitées par :
Guillaume Angot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Kodico — 991 côte de la Suiferie, 76210 Saint-Eustache-la-Forêt, France — SIREN 991 778 473 — contact@kodico.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et le cas échéant numéro de téléphone, nom de l'entreprise et contenu du message. Seuls le nom et l'adresse e-mail sont obligatoires ; à défaut, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et leur absence est sans conséquence.
Les messages envoyés via le formulaire sont transmis par e-mail à Kodico et ne sont pas conservés sur les serveurs du site.
Dans le cadre d'une relation commerciale : coordonnées professionnelles, informations d'identification de l'entreprise, données de facturation, et échanges liés au projet.
Mesure d'audience, sous réserve de votre consentement : pages consultées, durée de visite, source d'arrivée, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative (voir l'article 6).
Automatiquement : journaux de connexion enregistrés par les serveurs d'hébergement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données. Le site n'est pas destiné aux mineurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Établir un devis, exécuter la prestation et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et conservation des pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Information commerciale adressée à des clients et prospects professionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment |
L'intérêt légitime invoqué consiste, selon le cas, à assurer la sécurité du site et à développer l'activité auprès d'une clientèle professionnelle.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées selon les délais suivants :
- demande de contact restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- données client : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans ;
- pièces comptables : 10 ans, en application de l'article L123-22 du Code de commerce ;
- traceurs de mesure d'audience : 13 mois au maximum ; données d'audience conservées par l'outil de mesure : 2 mois ;
- journaux de connexion : 12 mois au maximum.
5. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins du service concerné et sur instruction du responsable de traitement, par les catégories de prestataires suivantes :
| Catégorie de destinataire | Finalité |
|---|---|
| Hébergeur du site et service d'acheminement des formulaires | Mise à disposition du site, transmission des demandes |
| Fournisseur de messagerie professionnelle | Réception et conservation des échanges |
| Outil de devis, de facturation et de comptabilité | Gestion commerciale et obligations comptables |
| Prestataire de services de paiement | Encaissement des règlements par carte |
| Outil de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation (voir l'article 6) |
| Outil de suivi de projet | Organisation interne des prestations |
L'identité de ces prestataires est communiquée sur simple demande adressée à contact@kodico.fr.
Certains d'entre eux sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue à la même adresse.
6. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le fonctionnement du site et la mémorisation de votre choix en matière de traceurs. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Mesure d'audience — soumise à consentement. Ce site utilise Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, pour mesurer sa fréquentation.
| Traceur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|
| _ga | Distinguer les visiteurs | 13 mois |
| _ga_<identifiant> | Maintenir l'état de la session | 13 mois |
Ces traceurs ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ainsi que par les réglages de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@kodico.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Modification
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.